FONTAN JEAN
Active8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs
Enregistré sous le numéro SIREN 321 958 795, FONTAN JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1981. Elle est domiciliée 10 B rue des Ajoncs, 56640 Arzon. FONTAN JEAN relève du secteur activités de santé humaine non classées ailleurs (code NAF 8690F).
Fiche d'identité de FONTAN JEAN
INSEE- Dénomination
- FONTAN JEAN
- SIREN
- 321 958 795
- SIRET (siège)
- 321 958 795 00114
- N° TVA intracommunautaire
- FR61321958795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 958 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Date de création
- 01 juin 1981
- Siège social
- 10 B RUE DES AJONCS, 56640, ARZON
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de FONTAN JEAN
Activités de santé humaine non classées ailleurs
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Établissements de FONTAN JEAN
INSEE8 établissements, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
321 958 795 00114 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 8690F
- 56640 ARZONFermé
321 958 795 00049 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 514C
- 56640 ARZONFermé
321 958 795 00056 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 524C
- 56640 ARZONFermé
321 958 795 00064 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 9003B
- 56640 ARZONFermé
321 958 795 00072 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8552Z
- 29930 PONT-AVENFermé
321 958 795 00080 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4778C
- 14600 HONFLEURFermé
321 958 795 00098 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 4778C
- 14600 HONFLEURFermé
321 958 795 00106 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 9003B
Conformité de FONTAN JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FONTAN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAN JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-28 · Début d'activité : 2012-03-15
- création
Date d'effet : 01 juin 1981
Questions fréquentes sur FONTAN JEAN
Quel est le numéro SIREN de FONTAN JEAN ?
Le numéro SIREN de FONTAN JEAN est 321 958 795. Le SIRET de son siège social est 321 958 795 00114. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61321958795.
Où se situe le siège social de FONTAN JEAN ?
Le siège social de FONTAN JEAN est situé 10 B rue des Ajoncs, 56640 Arzon.
FONTAN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTAN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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