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FONTAN PASCAL

Active
Siren808 531 784Entrepreneur individuel65380 ORINCLESCréée le 01 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTAN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2015, identifié par le SIREN 808 531 784. Son siège social est situé 16 rue du Galor, 65380 Orincles. Son activité principale relève du code NAF 0145Z.

Fiche d'identité de FONTAN PASCAL

Dénomination
FONTAN PASCAL
SIREN
808 531 784
SIRET (siège)
808 531 784 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75808531784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 531 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
16 RUE DU GALOR, 65380, ORINCLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAN PASCAL

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FONTAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65380 ORINCLESSiègeActif

    808 531 784 00011 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 0145Z

Documents juridiques de FONTAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur FONTAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONTAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONTAN PASCAL est 808 531 784. Le SIRET de son siège social est 808 531 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75808531784.

Où se situe le siège social de FONTAN PASCAL ?

Le siège social de FONTAN PASCAL est situé 16 rue du Galor, 65380 Orincles.

FONTAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN PASCAL.

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