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FONTAN PATRICK

Active
Siren994 291 771Entrepreneur individuel30310 VergèzeCréée le 25 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 994 291 771, FONTAN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 25 novembre 2025. Elle est domiciliée 50 des Jonquilles, 30310 Vergèze. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTAN PATRICK

Dénomination
FONTAN PATRICK
SIREN
994 291 771
SIRET (siège)
994 291 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01994291771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 291 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
50 des Jonquilles, 30310, Vergèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAN PATRICK

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de FONTAN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAN PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30310 VergèzeSiègeActif

    994 291 771 00016 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FONTAN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAN PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur FONTAN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FONTAN PATRICK ?

Le numéro SIREN de FONTAN PATRICK est 994 291 771. Le SIRET de son siège social est 994 291 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01994291771.

Où se situe le siège social de FONTAN PATRICK ?

Le siège social de FONTAN PATRICK est situé 50 des Jonquilles, 30310 Vergèze.

FONTAN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN PATRICK.

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