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FONTAN SYLVAIN

Active
Siren792 471 161Entrepreneur individuel74890 BONS-EN-CHABLAISCréée le 01 mai 2013

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FONTAN SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2013, identifié par le SIREN 792 471 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Imp des Merisiers, 74890 Bons-en-Chablais. FONTAN SYLVAIN relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de FONTAN SYLVAIN

Dénomination
FONTAN SYLVAIN
SIREN
792 471 161
SIRET (siège)
792 471 161 00036
N° TVA intracommunautaire
FR46792471161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 471 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 mai 2013
Siège social
61 IMP DES MERISIERS, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONTAN SYLVAIN

Agences immobilières

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Établissements de FONTAN SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif

    792 471 161 00036 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6831Z

  • 25000 BESANCONFermé

    792 471 161 00010 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4791B

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISFermé

    792 471 161 00028 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6831Z

Conformité de FONTAN SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAN SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTAN SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2016-05-24 · Début d'activité : 2016-05-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2013

Questions fréquentes sur FONTAN SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de FONTAN SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de FONTAN SYLVAIN est 792 471 161. Le SIRET de son siège social est 792 471 161 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46792471161.

Où se situe le siège social de FONTAN SYLVAIN ?

Le siège social de FONTAN SYLVAIN est situé 61 Imp des Merisiers, 74890 Bons-en-Chablais.

FONTAN SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN SYLVAIN.

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