FONTAN YVES
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
FONTAN YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1995, identifié par le SIREN 401 353 164. Elle est domiciliée 6 B rue du Pranet, 71370 Ouroux-sur-Saone. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).
Fiche d'identité de FONTAN YVES
INSEE- Dénomination
- FONTAN YVES
- SIREN
- 401 353 164
- SIRET (siège)
- 401 353 164 00130
- N° TVA intracommunautaire
- FR56401353164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 353 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 17 février 1995
- Siège social
- 6 B RUE DU PRANET, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de FONTAN YVES
Activité des médecins généralistes
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Établissements de FONTAN YVES
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif
401 353 164 00130 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 8621Z
- 71370 Saint-Germain-du-PlainActif
401 353 164 00148 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820A
- 21240 TALANTFermé
401 353 164 00015 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 851C
- 21000 DIJONFermé
401 353 164 00023 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 851C
- 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINFermé
401 353 164 00031 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 8621Z
Conformité de FONTAN YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTAN YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAN YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1995
Questions fréquentes sur FONTAN YVES
Quel est le numéro SIREN de FONTAN YVES ?
Le numéro SIREN de FONTAN YVES est 401 353 164. Le SIRET de son siège social est 401 353 164 00130. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401353164.
Où se situe le siège social de FONTAN YVES ?
Le siège social de FONTAN YVES est situé 6 B rue du Pranet, 71370 Ouroux-sur-Saone.
FONTAN YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAN YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAN YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN YVES.
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