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FONTAN YVES

Active
Siren401 353 164Entrepreneur individuel71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 17 février 1995

8621Z · Activité des médecins généralistes

FONTAN YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1995, identifié par le SIREN 401 353 164. Elle est domiciliée 6 B rue du Pranet, 71370 Ouroux-sur-Saone. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).

Fiche d'identité de FONTAN YVES

Dénomination
FONTAN YVES
SIREN
401 353 164
SIRET (siège)
401 353 164 00130
N° TVA intracommunautaire
FR56401353164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 353 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
17 février 1995
Siège social
6 B RUE DU PRANET, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FONTAN YVES

Activité des médecins généralistes

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Établissements de FONTAN YVES

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    401 353 164 00130 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 8621Z

  • 71370 Saint-Germain-du-PlainActif

    401 353 164 00148 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820A

  • 21240 TALANTFermé

    401 353 164 00015 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 851C

  • 21000 DIJONFermé

    401 353 164 00023 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 851C

  • 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINFermé

    401 353 164 00031 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 8621Z

Conformité de FONTAN YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAN YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTAN YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur FONTAN YVES

Quel est le numéro SIREN de FONTAN YVES ?

Le numéro SIREN de FONTAN YVES est 401 353 164. Le SIRET de son siège social est 401 353 164 00130. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401353164.

Où se situe le siège social de FONTAN YVES ?

Le siège social de FONTAN YVES est situé 6 B rue du Pranet, 71370 Ouroux-sur-Saone.

FONTAN YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN YVES.