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FONTANA

Active
Siren385 065 800SARL06300 NICECréée le 31 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTANA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1992, identifiée par le SIREN 385 065 800. Elle est domiciliée 10 rue Sorgentino, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513W.

Fiche d'identité de FONTANA

Dénomination
FONTANA
SIREN
385 065 800
SIRET (siège)
385 065 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65385065800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 065 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
31 mars 1992
Siège social
10 RUE SORGENTINO, 06300, NICE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FONTANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTANA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    385 065 800 00018 · ouvert le 31 mars 1992 · NAF 513W

  • 06380 SOSPELFermé

    385 065 800 00026 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 513W

  • 06610 LA GAUDEFermé

    385 065 800 00034 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 513W

  • 06380 SOSPELFermé

    385 065 800 00042 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 513W

Documents juridiques de FONTANA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de FONTANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1992

Questions fréquentes sur FONTANA

Quel est le numéro SIREN de FONTANA ?

Le numéro SIREN de FONTANA est 385 065 800. Le SIRET de son siège social est 385 065 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65385065800.

Où se situe le siège social de FONTANA ?

Le siège social de FONTANA est situé 10 rue Sorgentino, 06300 Nice.

FONTANA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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