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FONTANA

Active
Siren390 485 696SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 05 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FONTANA est une SCI immatriculée le 5 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 485 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 Che du Puits du Plan, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FONTANA PHILIPPE JEAN-MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONTANA

Dénomination
FONTANA
SIREN
390 485 696
SIRET (siège)
390 485 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31390485696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 485 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1993
Siège social
217 CHE DU PUITS DU PLAN, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTANA

Acquisition d'un bien immobilier en vue de la location

Finances de FONTANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANA

F

FONTANA PHILIPPE JEAN-MARIE

Gérant

Depuis la création (05 mars 1993) · 33 ans

Établissements de FONTANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    390 485 696 00012 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONTANA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FONTANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1993

Questions fréquentes sur FONTANA

Quel est le numéro SIREN de FONTANA ?

Le numéro SIREN de FONTANA est 390 485 696. Le SIRET de son siège social est 390 485 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390485696.

Qui dirige FONTANA ?

FONTANA est dirigée par FONTANA PHILIPPE JEAN-MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de FONTANA ?

Le siège social de FONTANA est situé 217 Che du Puits du Plan, 06370 Mouans-Sartoux.

FONTANA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANA.

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