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FONTANA PASCAL

Active
Siren514 523 257Entrepreneur individuel84570 MORMOIRONCréée le 01 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTANA PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 514 523 257. Elle est domiciliée 4 Les Terres Blanches A Casa Sulana, 84570 Mormoiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de FONTANA PASCAL

Dénomination
FONTANA PASCAL
SIREN
514 523 257
SIRET (siège)
514 523 257 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53514523257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 523 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 juin 2009
Siège social
4 LES TERRES BLANCHES A CASA SULANA, 84570, MORMOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTANA PASCAL

Autres travaux de finition

Finances de FONTANA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTANA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84570 MORMOIRONSiègeActif

    514 523 257 00012 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4339Z

Documents juridiques de FONTANA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTANA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTANA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur FONTANA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONTANA PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONTANA PASCAL est 514 523 257. Le SIRET de son siège social est 514 523 257 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53514523257.

Où se situe le siège social de FONTANA PASCAL ?

Le siège social de FONTANA PASCAL est situé 4 Les Terres Blanches A Casa Sulana, 84570 Mormoiron.

FONTANA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANA PASCAL.

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