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FONTANA SAS

Active
Siren533 065 702SAS77470 TrilportCréée le 22 juin 20111

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
3,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

FONTANA SAS est une SAS immatriculée le 22 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 065 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de la Halotte, 77470 Trilport. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z) et emploie 1 salarié. SEBASTIEN DUBUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTANA SAS

Dénomination
FONTANA SAS
SIREN
533 065 702
SIRET (siège)
533 065 702 00037
N° TVA intracommunautaire
FR22533065702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 065 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
22 juin 2011
Effectif
1
Siège social
12 RUE de la Halotte, 77470, Trilport
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONTANA SAS

Vitrerie, miroiterie, menuiserie, aluminium et PVC.

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Finances de FONTANA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONTANA SAS

SD

SEBASTIEN DUBUS

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

CF

Christian, Michel modification le 04 Février 2015 FONTANA

Président · de février 2015 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONTANA SAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77470 TrilportSiègeActif

    533 065 702 00037 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 4334Z

  • 93410 VAUJOURSFermé

    533 065 702 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4334Z

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    533 065 702 00029 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 4399D

Documents juridiques de FONTANA SAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de FONTANA SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANA SAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTANA SAS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : DUBUS Sébastien, Denis, Christophe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2017-03-22

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : FONTANA Christian, Michel modification le 04 Février 2015

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur FONTANA SAS

Quel est le numéro SIREN de FONTANA SAS ?

Le numéro SIREN de FONTANA SAS est 533 065 702. Le SIRET de son siège social est 533 065 702 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22533065702.

Qui dirige FONTANA SAS ?

FONTANA SAS est dirigée par SEBASTIEN DUBUS, président de sas.

Où se situe le siège social de FONTANA SAS ?

Le siège social de FONTANA SAS est situé 12 RUE de la Halotte, 77470 Trilport.

FONTANA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANA SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANA SAS.

Combien de salariés compte FONTANA SAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FONTANA SAS emploie 1 salarié.