FONTANA SAS
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
FONTANA SAS est une SAS immatriculée le 22 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 065 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de la Halotte, 77470 Trilport. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z) et emploie 1 salarié. SEBASTIEN DUBUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONTANA SAS
INSEE- Dénomination
- FONTANA SAS
- SIREN
- 533 065 702
- SIRET (siège)
- 533 065 702 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR22533065702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 065 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 22 juin 2011
- Effectif
- 1
- Siège social
- 12 RUE de la Halotte, 77470, Trilport
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONTANA SAS
Vitrerie, miroiterie, menuiserie, aluminium et PVC.
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Finances de FONTANA SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANA SAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christian, Michel modification le 04 Février 2015 FONTANA
Président · de février 2015 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONTANA SAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77470 TrilportSiègeActif
533 065 702 00037 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 4334Z
- 93410 VAUJOURSFermé
533 065 702 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4334Z
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé
533 065 702 00029 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 4399D
Documents juridiques de FONTANA SAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONTANA SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANA SAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03425
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025100097
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03726
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025056048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/09590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTANA SAS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-07-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Président : DUBUS Sébastien, Denis, Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2017-03-22
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : FONTANA Christian, Michel modification le 04 Février 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 22 juin 2011
Questions fréquentes sur FONTANA SAS
Quel est le numéro SIREN de FONTANA SAS ?
Le numéro SIREN de FONTANA SAS est 533 065 702. Le SIRET de son siège social est 533 065 702 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22533065702.
Qui dirige FONTANA SAS ?
FONTANA SAS est dirigée par SEBASTIEN DUBUS, président de sas.
Où se situe le siège social de FONTANA SAS ?
Le siège social de FONTANA SAS est situé 12 RUE de la Halotte, 77470 Trilport.
FONTANA SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANA SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANA SAS.
Combien de salariés compte FONTANA SAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FONTANA SAS emploie 1 salarié.
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Entreprises travaux de peinture et vitrerie
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