FONTANA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTANA SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 422 174. Elle est domiciliée 90 rue de Vaugirard, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IRENE SHOSHANA, gérant.
Fiche d'identité de FONTANA SCI
INSEE- Dénomination
- FONTANA SCI
- SIREN
- 444 422 174
- SIRET (siège)
- 444 422 174 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79444422174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 422 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 90 RUE DE VAUGIRARD, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTANA SCI
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, PARTS DE SCI DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ET NOTAMMENT LA MISE A DISPOSITION GRATUITE D'IMMEUBLE AU PROFIT DES ASSOCIES LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DROITS SOCIAUX OU PLUS GENERALEMENT DE TOUT ACTIF FINANCIER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT DE SOUSCRIPTION DE TOUS TITRES EN GENERAL; LA VENTE DE CES MEMES BIENS
Finances de FONTANA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANA SCI
INSEEÉtablissements de FONTANA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
444 422 174 00011 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTANA SCI
INPIComptes annuels de FONTANA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTANA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANA SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13398
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/12906
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025100097
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00634
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03726
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06583
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/12737
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/05642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05775
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05705
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05702
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05707
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05704
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05703
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05706
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/14721
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/02131
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023060531
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/12271
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023050376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/16184
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05202
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2023F00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/14592
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/09089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06420
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05907
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/06531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/13952
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05107
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/09687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/11939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/57343
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01536
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/07465
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02600
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09517
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02778
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/14590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01200
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01793
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01797
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01802
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01804
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06390
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/13170
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/06430
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02842
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02121
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/03462
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/07522
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Décision du 29 août 2024 · N° 23/11587
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/03667
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/03911
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/11348
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Décision du 10 mai 2024 · N° 23/12248
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Décision du 26 avril 2024 · N° 20/05026
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Décision du 25 avril 2024 · N° 24/02121
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Décision du 23 avril 2024 · N° 23/10001
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
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- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-14.633
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Décision du 29 novembre 1993 · N° 91-85.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-11.687
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-12.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTANA SCI
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Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur FONTANA SCI
Quel est le numéro SIREN de FONTANA SCI ?
Le numéro SIREN de FONTANA SCI est 444 422 174. Le SIRET de son siège social est 444 422 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444422174.
Qui dirige FONTANA SCI ?
FONTANA SCI est dirigée par IRENE SHOSHANA, gérant.
Où se situe le siège social de FONTANA SCI ?
Le siège social de FONTANA SCI est situé 90 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
FONTANA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANA SCI.
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