FONTANA SPA
Active2932Z · Fabrication d'autres équipements automobiles
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 736 951, FONTANA SPA est une société étrangère créée le 1er juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10042 Nichelino To, Via N¿ 102. Elle exerce une activité de fabrication d'autres équipements automobiles (code NAF 2932Z).
Fiche d'identité de FONTANA SPA
INSEE- Dénomination
- FONTANA SPA
- SIREN
- 412 736 951
- SIRET (siège)
- 412 736 951 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45412736951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 736 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Date de création
- 01 juin 1997
- Siège social
- 10042 NICHELINO TO, VIA N¿ 102
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FONTANA SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANA SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONTANA SPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- VIA N¿ 102SiègeActif
412 736 951 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 2932Z
- 92800 PUTEAUXFermé
412 736 951 00028 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 343Z
- 92800 PUTEAUXFermé
412 736 951 00036 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 343Z
Documents juridiques de FONTANA SPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FONTANA SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANA SPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03669
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02098
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/12906
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTANA SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1997
Questions fréquentes sur FONTANA SPA
Quel est le numéro SIREN de FONTANA SPA ?
Le numéro SIREN de FONTANA SPA est 412 736 951. Le SIRET de son siège social est 412 736 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412736951.
Où se situe le siège social de FONTANA SPA ?
Le siège social de FONTANA SPA est situé 10042 Nichelino To, Via N¿ 102.
FONTANA SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANA SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANA SPA.
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