FONTANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,2 k€
- Effectif
- Non publié
FONTANAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 538 294. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue Jean l'Olagne, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par GUY GILIBERT, liquidateur.
Fiche d'identité de FONTANAS
INSEE- Dénomination
- FONTANAS
- SIREN
- 350 538 294
- SIRET (siège)
- 350 538 294 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64350538294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 538 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 154,09 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 16 mai 1989
- Siège social
- 7 RUE 7 rue Jean l'Olagne, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FONTANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANAS
INSEEÉtablissements de FONTANAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeFermé
350 538 294 00017 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de FONTANAS
INPIComptes annuels de FONTANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 août 2019 · N° 15/14601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-20.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTANAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 16 mai 1989
Questions fréquentes sur FONTANAS
Quel est le numéro SIREN de FONTANAS ?
Le numéro SIREN de FONTANAS est 350 538 294. Le SIRET de son siège social est 350 538 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64350538294.
Qui dirige FONTANAS ?
FONTANAS est dirigée par GUY GILIBERT, liquidateur.
Où se situe le siège social de FONTANAS ?
Le siège social de FONTANAS est situé 7 RUE 7 rue Jean l'Olagne, 63000 Clermont-Ferrand.
FONTANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANAS.
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