FONTANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTANAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 475 382. Elle est domiciliée Fontanas, 23200 Saint-Medard-la-Rochette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par DAVID PUYZILLOU, gérant.
Fiche d'identité de FONTANAS
INSEE- Dénomination
- FONTANAS
- SIREN
- 523 475 382
- SIRET (siège)
- 523 475 382 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38523475382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 475 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 02 juillet 2010
- Siège social
- FONTANAS, 23200, SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTANAS
Création de panneaux photovoltaïques et exploitation de ceux-ci
Finances de FONTANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2016
Anciens dirigeants (1)
Bruno Co-Gérant : PUYZILLOU David BIAUSSA
Co-Gérant · de juillet 2010 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONTANAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTESiègeActif
523 475 382 00017 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 3511Z
Documents juridiques de FONTANAS
INPIComptes annuels de FONTANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 août 2019 · N° 15/14601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-20.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTANAS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant : PUYZILLOU David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-02 · Début d'activité : 2010-06-11
- création
Date d'effet : 02 juillet 2010
Questions fréquentes sur FONTANAS
Quel est le numéro SIREN de FONTANAS ?
Le numéro SIREN de FONTANAS est 523 475 382. Le SIRET de son siège social est 523 475 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38523475382.
Qui dirige FONTANAS ?
FONTANAS est dirigée par DAVID PUYZILLOU, gérant.
Où se situe le siège social de FONTANAS ?
Le siège social de FONTANAS est situé Fontanas, 23200 Saint-Medard-la-Rochette.
FONTANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANAS.
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