CheckersProcédures

FONTANE

Active
Siren922 571 955SCI97240 LE FRANCOISCréée le 28 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FONTANE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 571 955. Elle est domiciliée Qua Fontane, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE MARCHETY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONTANE

Dénomination
FONTANE
SIREN
922 571 955
SIRET (siège)
922 571 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36922571955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 571 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2022
Siège social
QUA FONTANE, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTANE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de FONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANE

CM

CYRILLE MARCHETY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

KL

KAIS LE BRETON

Autre

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

KM

KIARA MARCHETY

Autre

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de FONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    922 571 955 00017 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2022-12-14

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur FONTANE

Quel est le numéro SIREN de FONTANE ?

Le numéro SIREN de FONTANE est 922 571 955. Le SIRET de son siège social est 922 571 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36922571955.

Qui dirige FONTANE ?

FONTANE est dirigée par CYRILLE MARCHETY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTANE ?

Le siège social de FONTANE est situé Qua Fontane, 97240 Le Francois.

FONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Francois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Francois

Entreprises du même secteur à Le Francois

Entreprises à Le Francois

Toutes les entreprises à Le Francois