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FONTANEAU

Active
Siren791 185 747SNC11230 SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERSCréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FONTANEAU est une SNC immatriculée le 15 février 2013 sous le numéro SIREN 791 185 747. Elle est domiciliée 5 Rte de Chalabre, 11230 Sainte-Colombe-sur-l'Hers. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. SYLVIE GARROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTANEAU

Dénomination
FONTANEAU
SIREN
791 185 747
SIRET (siège)
791 185 747 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39791185747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 185 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
15 février 2013
Siège social
5 RTE DE CHALABRE, 11230, SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONTANEAU

Exploitation fonds d'alimentation générale fruits légumes fleurs droguerie dépôt de pains gaz point chaud vins spiritueux vente produits carnes charcuterie et tout produit alimentaire vente tout article pour la personne et la maison à titre sédentaire ambulant, relais poste, presse, française des jeux, auquel est associé un débit de tabac exploité dans le même local. salon de thé et restauration rapide à consommer sur place.

Finances de FONTANEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANEAU

RF

RICHARD FONTANEAU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

SG

SYLVIE GARROS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de FONTANEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11230 SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERSSiègeActif

    791 185 747 00023 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 4711B

  • 11230 SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERSFermé

    791 185 747 00015 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de FONTANEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de FONTANEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2013-03-04

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Aides publiques de FONTANEAU

1 aide de minimis octroyée à FONTANEAU a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FONTANEAU

Quel est le numéro SIREN de FONTANEAU ?

Le numéro SIREN de FONTANEAU est 791 185 747. Le SIRET de son siège social est 791 185 747 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791185747.

Qui dirige FONTANEAU ?

FONTANEAU est dirigée par SYLVIE GARROS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTANEAU ?

Le siège social de FONTANEAU est situé 5 Rte de Chalabre, 11230 Sainte-Colombe-sur-l'Hers.

FONTANEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANEAU.

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