FONTANELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTANELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 471 332. Son siège social est situé 49 rue Beau, 13012 Marseille 12eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE SAMSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONTANELLA
INSEE- Dénomination
- FONTANELLA
- SIREN
- 788 471 332
- SIRET (siège)
- 788 471 332 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41788471332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 471 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- 49 RUE BEAU, 13012, MARSEILLE 12EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTANELLA
Acquisition sous toute forme, construction, transformation, administration de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières dont elle pourraitdevenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; Financement de ces acquisitions par tous moyens, en ce compris l'emprunt et le crédit bail.
Finances de FONTANELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de FONTANELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLE 12EMESiègeActif
788 471 332 00015 · ouvert le 22 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTANELLA
INPIComptes annuels de FONTANELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTANELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 août 2026 · N° 25/08418
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 août 2026 · N° 25/08472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 août 2026 · N° 25/06296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 15/14656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/11968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/11749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/14617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/13042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTANELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-22
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur FONTANELLA
Quel est le numéro SIREN de FONTANELLA ?
Le numéro SIREN de FONTANELLA est 788 471 332. Le SIRET de son siège social est 788 471 332 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41788471332.
Qui dirige FONTANELLA ?
FONTANELLA est dirigée par CHRISTOPHE SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTANELLA ?
Le siège social de FONTANELLA est situé 49 rue Beau, 13012 Marseille 12eme.
FONTANELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANELLA.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 12eme
- ARB13012 Marseille 12eme
- SCI HORIZON13012 Marseille 12
- SCIA ANOUCHIG13012 Marseille 12
- SOCIETE CIVILE CHANTELOUBE13012 Marseille 12e Arrondissement
- MAS DE CROTY13012 Marseille 12e Arrondissement
- LE HANGAR13012 Marseille 12
- N2G LIBERT13012 Marseille 12e Arrondissement
- SCI MASLIAH INVEST13012 Marseille 12e Arrondissement
- NORD MEDITERRANEE13012 Marseille 12e ArrondissementCA 960 k€
- SCI LE PROVENCE13012 Marseille 12e Arrondissement