FONTANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 507 796, FONTANES est une SCI créée le 3 octobre 2007. Elle est domiciliée 3 Che des Bugadieres, 30350 Cardet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ROUSSEAU, gérant.
Fiche d'identité de FONTANES
INSEE- Dénomination
- FONTANES
- SIREN
- 432 507 796
- SIRET (siège)
- 432 507 796 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87432507796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 507 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2007
- Siège social
- 3 CHE DES BUGADIERES, 30350, CARDET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTANES
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
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Finances de FONTANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANES
INSEEÉtablissements de FONTANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30350 CARDETSiègeActif
432 507 796 00022 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
432 507 796 00014 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de FONTANES
INPIComptes annuels de FONTANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/14330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2023F00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025058673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 90-22.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-42.584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTANES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2007
Questions fréquentes sur FONTANES
Quel est le numéro SIREN de FONTANES ?
Le numéro SIREN de FONTANES est 432 507 796. Le SIRET de son siège social est 432 507 796 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87432507796.
Qui dirige FONTANES ?
FONTANES est dirigée par CATHERINE ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTANES ?
Le siège social de FONTANES est situé 3 Che des Bugadieres, 30350 Cardet.
FONTANES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANES.
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