FONTANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTANES est une SCI immatriculée le 29 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 853 269. Elle est domiciliée 50 RTE du Vialot, 07790 Saint-Alban-d'Ay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par INES RIMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONTANES
INSEE- Dénomination
- FONTANES
- SIREN
- 792 853 269
- SIRET (siège)
- 792 853 269 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR24792853269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 853 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- 50 RTE du Vialot, 07790, Saint-Alban-d'Ay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTANES
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers ; tous placements de capitaux.
Finances de FONTANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANES
INSEEÉtablissements de FONTANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07790 Saint-Alban-d'AySiègeActif
792 853 269 00027 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B
- 26000 ValenceFermé
792 853 269 00019 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTANES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONTANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/14330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2023F00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025058673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 90-22.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-42.584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-10-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-09
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur FONTANES
Quel est le numéro SIREN de FONTANES ?
Le numéro SIREN de FONTANES est 792 853 269. Le SIRET de son siège social est 792 853 269 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24792853269.
Qui dirige FONTANES ?
FONTANES est dirigée par INES RIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTANES ?
Le siège social de FONTANES est situé 50 RTE du Vialot, 07790 Saint-Alban-d'Ay.
FONTANES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANES.
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