FONTANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
FONTANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 439 728. Son siège social est situé 17 Rte de la Mine d’Or, 42800 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENT VIAL, autre.
Fiche d'identité de FONTANES
INSEE- Dénomination
- FONTANES
- SIREN
- 910 439 728
- SIRET (siège)
- 910 439 728 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83910439728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 439 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- 17 RTE DE LA MINE D’OR, 42800, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTANES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens et droits immobilier, vente du patrimoine social à titre exceptionnel
Finances de FONTANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANES
INSEEÉtablissements de FONTANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 SAINT-JOSEPHSiègeActif
910 439 728 00015 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTANES
INPIComptes annuels de FONTANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/14330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2023F00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025058673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 90-22.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-42.584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur FONTANES
Quel est le numéro SIREN de FONTANES ?
Le numéro SIREN de FONTANES est 910 439 728. Le SIRET de son siège social est 910 439 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83910439728.
Qui dirige FONTANES ?
FONTANES est dirigée par FLORENT VIAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTANES ?
Le siège social de FONTANES est situé 17 Rte de la Mine d’Or, 42800 Saint-Joseph.
FONTANES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANES.
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