FONTANET JEAN
ActiveFONTANET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1986, identifié par le SIREN 338 097 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pascal, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 050A.
Fiche d'identité de FONTANET JEAN
INSEE- Dénomination
- FONTANET JEAN
- SIREN
- 338 097 991
- SIRET (siège)
- 338 097 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02338097991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 097 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 050A
- Date de création
- 28 février 1986
- Siège social
- 5 RUE PASCAL, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTANET JEAN
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Établissements de FONTANET JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeFermé
338 097 991 00016 · ouvert le 28 février 1986 · NAF 050A
Conformité de FONTANET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTANET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTANET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1986
Questions fréquentes sur FONTANET JEAN
Quel est le numéro SIREN de FONTANET JEAN ?
Le numéro SIREN de FONTANET JEAN est 338 097 991. Le SIRET de son siège social est 338 097 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02338097991.
Où se situe le siège social de FONTANET JEAN ?
Le siège social de FONTANET JEAN est situé 5 rue Pascal, 66750 Saint-Cyprien.
FONTANET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANET JEAN.
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