FONTANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 014 971, FONTANGE est une SCI créée le 17 décembre 2012. Elle est domiciliée 20 rue d' Auriasque le Parc du Forum Palatin, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONTANGE
INSEE- Dénomination
- FONTANGE
- SIREN
- 790 014 971
- SIRET (siège)
- 790 014 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81790014971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 014 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2012
- Siège social
- 20 RUE D' AURIASQUE LE PARC DU FORUM PALATIN, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTANGE
L'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de FONTANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de FONTANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
790 014 971 00010 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTANGE
INPIComptes annuels de FONTANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANGE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-12-14
- création
Date d'effet : 17 décembre 2012
Questions fréquentes sur FONTANGE
Quel est le numéro SIREN de FONTANGE ?
Le numéro SIREN de FONTANGE est 790 014 971. Le SIRET de son siège social est 790 014 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81790014971.
Qui dirige FONTANGE ?
FONTANGE est dirigée par GILLES FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTANGE ?
Le siège social de FONTANGE est situé 20 rue d' Auriasque le Parc du Forum Palatin, 83600 Frejus.
FONTANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANGE.
Entreprises similaires
Même activité à Frejus