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FONTANIEU

Active
Siren920 743 341SCI83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 24 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FONTANIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 743 341. Son siège social est situé 511 Che de la Begude, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MERIEM HAMMAD en qualité de autre.

Fiche d'identité de FONTANIEU

Dénomination
FONTANIEU
SIREN
920 743 341
SIRET (siège)
920 743 341 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29920743341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 743 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
511 CHE DE LA BEGUDE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTANIEU

Acquisition, gestion, location, construction de biens immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de FONTANIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANIEU

MH

MERIEM HAMMAD

Autre

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

MP

MICHEL PIERRE

Autre

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de FONTANIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    920 743 341 00017 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTANIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONTANIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur FONTANIEU

Quel est le numéro SIREN de FONTANIEU ?

Le numéro SIREN de FONTANIEU est 920 743 341. Le SIRET de son siège social est 920 743 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29920743341.

Qui dirige FONTANIEU ?

FONTANIEU est dirigée par MERIEM HAMMAD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTANIEU ?

Le siège social de FONTANIEU est situé 511 Che de la Begude, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

FONTANIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANIEU.

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