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FONTANILLE

Active
Siren388 118 465SA43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 22 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 118 465, FONTANILLE est une SA créée le 22 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd Gambetta, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1396Z.

Fiche d'identité de FONTANILLE

Dénomination
FONTANILLE
SIREN
388 118 465
SIRET (siège)
388 118 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96388118465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 118 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1396Z
Date de création
22 juillet 1992
Siège social
23 BD GAMBETTA, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FONTANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTANILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTANILLE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé

    388 118 465 00011 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 741J

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    388 118 465 00029 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 175G

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    388 118 465 00037 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 175G

  • 43000 ESPALY-SAINT-MARCELFermé

    388 118 465 00045 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 1396Z

Documents juridiques de FONTANILLE

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FONTANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTANILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTANILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2012. Clôturée le 01 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012, désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 et désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ avec les pouvoirs : D'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certain d'entre eux. mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTANILLE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012, désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président du C.A.et direct.gal : RENAULT François Marie Administrateur : BONNET Henri Marcel Administrateur : TUBBS CHRISTOPHER Administrateur : ALLEN PHILIPP MICHAEL DENIS Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS, représenté par M FOURNIER Alain Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EXCO Commissaire aux comptes suppléant : ORCEYRE Pierre-Jean Marc

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président du C.A.et direct.gal : RENAULT François Marie Administrateur : BONNET Henri Marcel Administrateur : TUBBS CHRISTOPHER Administrateur : ALLEN PHILIPP MICHAEL DENIS Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS, représenté par M FOURNIER Alain Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EXCO Commissaire aux comptes suppléant : ORCEYRE Pierre-Jean Marc

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 et désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ avec les pouvoirs : D'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certain d'entre eux. mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1992

Questions fréquentes sur FONTANILLE

Quel est le numéro SIREN de FONTANILLE ?

Le numéro SIREN de FONTANILLE est 388 118 465. Le SIRET de son siège social est 388 118 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96388118465.

Où se situe le siège social de FONTANILLE ?

Le siège social de FONTANILLE est situé 23 bd Gambetta, 43000 Le Puy-en-Velay.

FONTANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTANILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTANILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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