FONTANILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 95,4 k€
FONTANILLES est une SCI immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 548 245. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lacaune la Teneze, 12380 Montfranc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELLE ENJALBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONTANILLES
INSEE- Dénomination
- FONTANILLES
- SIREN
- 789 548 245
- SIRET (siège)
- 789 548 245 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01789548245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 548 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- RTE DE LACAUNE LA TENEZE, 12380, MONTFRANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTANILLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de FONTANILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANILLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis, Pierre, Marie Gérant associé indéfiniment responsable : FONTANILLES Michelle, Andrée, Noële né ENJALBERT FONTANILLES
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2012 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONTANILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12380 MONTFRANCSiègeActif
789 548 245 00016 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTANILLES
INPIConformité de FONTANILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre JCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-12.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTANILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTANILLES Michelle, Andrée, Noële
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-27 · Début d'activité : 2012-10-05
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur FONTANILLES
Quel est le numéro SIREN de FONTANILLES ?
Le numéro SIREN de FONTANILLES est 789 548 245. Le SIRET de son siège social est 789 548 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01789548245.
Qui dirige FONTANILLES ?
FONTANILLES est dirigée par MICHELLE ENJALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTANILLES ?
Le siège social de FONTANILLES est situé Rte de Lacaune la Teneze, 12380 Montfranc.
FONTANILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANILLES.
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