FONTAS SATURNIN
ActiveFONTAS SATURNIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 401 295 035. Le siège social de l'entreprise se trouve à Arbas (31160). Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.
Fiche d'identité de FONTAS SATURNIN
INSEE- Dénomination
- FONTAS SATURNIN
- SIREN
- 401 295 035
- SIRET (siège)
- 401 295 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75401295035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 295 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 31160, ARBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTAS SATURNIN
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Établissements de FONTAS SATURNIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31160 ARBASSiègeFermé
401 295 035 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 012A
Conformité de FONTAS SATURNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAS SATURNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTAS SATURNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAS SATURNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur FONTAS SATURNIN
Quel est le numéro SIREN de FONTAS SATURNIN ?
Le numéro SIREN de FONTAS SATURNIN est 401 295 035. Le SIRET de son siège social est 401 295 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401295035.
Où se situe le siège social de FONTAS SATURNIN ?
Le siège social de FONTAS SATURNIN est situé à Arbas (31160).
FONTAS SATURNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAS SATURNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAS SATURNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAS SATURNIN.
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