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FONTAULIERE

Active
Siren994 467 181SCI13008 MarseilleCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 467 181, FONTAULIERE est une SCI créée le 2 décembre 2025. Elle est domiciliée 88 RUE jean mermoz, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Michel BESNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONTAULIERE

Dénomination
FONTAULIERE
SIREN
994 467 181
SIRET (siège)
994 467 181 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06994467181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 467 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
88 RUE jean mermoz, 13008, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAULIERE

Acquisition de tout un immeuble ou droits immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ; souscription d'emprunts et l'octroi de garanties, dans le cadre de l'accomplissements de projets immobiliers.

Finances de FONTAULIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAULIERE

AK

Alisa KARPOVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

MB

Michel BESNIER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FONTAULIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    994 467 181 00016 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTAULIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FONTAULIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAULIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAULIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTAULIERE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTAULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAULIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-27

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur FONTAULIERE

Quel est le numéro SIREN de FONTAULIERE ?

Le numéro SIREN de FONTAULIERE est 994 467 181. Le SIRET de son siège social est 994 467 181 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06994467181.

Qui dirige FONTAULIERE ?

FONTAULIERE est dirigée par Michel BESNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTAULIERE ?

Le siège social de FONTAULIERE est situé 88 RUE jean mermoz, 13008 Marseille.

FONTAULIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAULIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAULIERE.

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