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FONTAYNE DAVID

Active
Siren531 067 015Entrepreneur individuel24220 CASTELS ET BEZENACCréée le 16 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTAYNE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2011, identifié par le SIREN 531 067 015. Elle est domiciliée GRAND SEIGNAL Castels, 24220 Castels et Bezenac. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de FONTAYNE DAVID

Dénomination
FONTAYNE DAVID
SIREN
531 067 015
SIRET (siège)
531 067 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16531067015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 067 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120B
Date de création
16 mars 2011
Siège social
GRAND SEIGNAL Castels, 24220, CASTELS ET BEZENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAYNE DAVID

Construction et restauration en pierres sèches achat vente de pierres et matériaux de construction

Finances de FONTAYNE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAYNE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAYNE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24220 CASTELS ET BEZENACSiègeActif

    531 067 015 00010 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de FONTAYNE DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de FONTAYNE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAYNE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAYNE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAYNE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAYNE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAYNE DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-21

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur FONTAYNE DAVID

Quel est le numéro SIREN de FONTAYNE DAVID ?

Le numéro SIREN de FONTAYNE DAVID est 531 067 015. Le SIRET de son siège social est 531 067 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16531067015.

Où se situe le siège social de FONTAYNE DAVID ?

Le siège social de FONTAYNE DAVID est situé GRAND SEIGNAL Castels, 24220 Castels et Bezenac.

FONTAYNE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAYNE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAYNE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAYNE DAVID.

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