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FONTBONNE

Active
Siren404 297 681SCI30540 MILHAUDCréée le 15 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

FONTBONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 297 681. Elle est domiciliée 6 Pl Frederic Mistral, 30540 Milhaud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONTBONNE

Dénomination
FONTBONNE
SIREN
404 297 681
SIRET (siège)
404 297 681 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11404297681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 297 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 1996
Siège social
6 PL FREDERIC MISTRAL, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTBONNE

LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de FONTBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONTBONNE

FB

FRANCOISE BONNET

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

MG

MELANIE GRENIER

Autre

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

MG

MATHIEU GRENIER

Autre

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

Établissements de FONTBONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeActif

    404 297 681 00011 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTBONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Conformité de FONTBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTBONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTBONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur FONTBONNE

Quel est le numéro SIREN de FONTBONNE ?

Le numéro SIREN de FONTBONNE est 404 297 681. Le SIRET de son siège social est 404 297 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404297681.

Qui dirige FONTBONNE ?

FONTBONNE est dirigée par FRANCOISE BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTBONNE ?

Le siège social de FONTBONNE est situé 6 Pl Frederic Mistral, 30540 Milhaud.

FONTBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTBONNE.

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