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FONTCHAUDE

Active
Siren911 915 064SCI84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 30 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FONTCHAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 915 064. Elle est domiciliée 596 Che de Saint-Paul, 84210 Pernes-les-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN CRUMIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTCHAUDE

Dénomination
FONTCHAUDE
SIREN
911 915 064
SIRET (siège)
911 915 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78911915064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 915 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2022
Siège social
596 CHE DE SAINT-PAUL, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTCHAUDE

la location de tout immeuble commercial ou à usage d'habitation

Finances de FONTCHAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTCHAUDE

CA

CARINE ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

SC

SEBASTIEN CRUMIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de FONTCHAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    911 915 064 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTCHAUDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONTCHAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTCHAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTCHAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTCHAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTCHAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTCHAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTCHAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-30 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur FONTCHAUDE

Quel est le numéro SIREN de FONTCHAUDE ?

Le numéro SIREN de FONTCHAUDE est 911 915 064. Le SIRET de son siège social est 911 915 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78911915064.

Qui dirige FONTCHAUDE ?

FONTCHAUDE est dirigée par SEBASTIEN CRUMIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTCHAUDE ?

Le siège social de FONTCHAUDE est situé 596 Che de Saint-Paul, 84210 Pernes-les-Fontaines.

FONTCHAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTCHAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTCHAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTCHAUDE.

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