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FONTCHAZ

Active
Siren802 811 927SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 11 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 811 927, FONTCHAZ est une SCI créée le 11 juin 2014. Son siège social est situé 21 All du Levant, 42480 La Fouillouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE CHAZOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de FONTCHAZ

Dénomination
FONTCHAZ
SIREN
802 811 927
SIRET (siège)
802 811 927 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95802811927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 811 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2014
Siège social
21 ALL DU LEVANT, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTCHAZ

L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.

Finances de FONTCHAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTCHAZ

FC

FREDERIQUE CHAZOT

Autre

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

MC

MAX CHAZOT

Autre

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

FF

FRANCK FONTBONNE

Autre

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

Établissements de FONTCHAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    802 811 927 00010 · ouvert le 23 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTCHAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de FONTCHAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTCHAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTCHAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTCHAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTCHAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTCHAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTCHAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-23

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur FONTCHAZ

Quel est le numéro SIREN de FONTCHAZ ?

Le numéro SIREN de FONTCHAZ est 802 811 927. Le SIRET de son siège social est 802 811 927 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95802811927.

Qui dirige FONTCHAZ ?

FONTCHAZ est dirigée par FREDERIQUE CHAZOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTCHAZ ?

Le siège social de FONTCHAZ est situé 21 All du Levant, 42480 La Fouillouse.

FONTCHAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTCHAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTCHAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTCHAZ.

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