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FONTCHEVREUIL

Active
Siren980 107 122SCI86240 Fontaine-le-ComteCréée le 11 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

FONTCHEVREUIL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 107 122. Son siège social est situé 5447 RUE du vercors, 86240 Fontaine-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO BELLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTCHEVREUIL

Dénomination
FONTCHEVREUIL
SIREN
980 107 122
SIRET (siège)
980 107 122 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51980107122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 107 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
5447 RUE du vercors, 86240, Fontaine-le-Comte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTCHEVREUIL

La société a pour objet : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de FONTCHEVREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTCHEVREUIL

BB

BRUNO BELLIN

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

AG

ALAIN GENSOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

B

BELLIN GCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de FONTCHEVREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 Fontaine-le-ComteSiègeActif

    980 107 122 00015 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTCHEVREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de FONTCHEVREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTCHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTCHEVREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTCHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTCHEVREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTCHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTCHEVREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-09-26

  1. création

Questions fréquentes sur FONTCHEVREUIL

Quel est le numéro SIREN de FONTCHEVREUIL ?

Le numéro SIREN de FONTCHEVREUIL est 980 107 122. Le SIRET de son siège social est 980 107 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51980107122.

Qui dirige FONTCHEVREUIL ?

FONTCHEVREUIL est dirigée par BRUNO BELLIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTCHEVREUIL ?

Le siège social de FONTCHEVREUIL est situé 5447 RUE du vercors, 86240 Fontaine-le-Comte.

FONTCHEVREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTCHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTCHEVREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTCHEVREUIL.

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