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FONTCLAIR

Active
Siren412 279 630549913009 MarseilleCréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FONTCLAIR est une 5499 immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 279 630. Son siège social est situé 37 BD 37 Boulevard DE L'OCEAN LES DEMEURES DE FONTCLAIR, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R. MICHEL SUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTCLAIR

Dénomination
FONTCLAIR
SIREN
412 279 630
SIRET (siège)
412 279 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50412279630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 279 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
511R
Date de création
30 mai 1997
Siège social
37 BD 37 Boulevard DE L'OCEAN LES DEMEURES DE FONTCLAIR, 13009, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONTCLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTCLAIR

MS

MICHEL SUIN

Gérant

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

Établissements de FONTCLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13009 MarseilleSiègeFermé

    412 279 630 00013 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 511R

Documents juridiques de FONTCLAIR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de FONTCLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTCLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTCLAIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTCLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur FONTCLAIR

Quel est le numéro SIREN de FONTCLAIR ?

Le numéro SIREN de FONTCLAIR est 412 279 630. Le SIRET de son siège social est 412 279 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412279630.

Qui dirige FONTCLAIR ?

FONTCLAIR est dirigée par MICHEL SUIN, gérant.

Où se situe le siège social de FONTCLAIR ?

Le siège social de FONTCLAIR est situé 37 BD 37 Boulevard DE L'OCEAN LES DEMEURES DE FONTCLAIR, 13009 Marseille.

FONTCLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTCLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTCLAIR.

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