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FONTCOUVERTE

Active
Siren423 822 543SCI84000 AVIGNONCréée le 02 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FONTCOUVERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1999, identifiée par le SIREN 423 822 543. Elle est domiciliée 97 Rte de Lyon, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK BRAUNN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONTCOUVERTE

Dénomination
FONTCOUVERTE
SIREN
423 822 543
SIRET (siège)
423 822 543 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80423822543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 822 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1999
Siège social
97 RTE DE LYON, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTCOUVERTE

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT LA PRISE A BAIL LA LOCATION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de FONTCOUVERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTCOUVERTE

FB

FRANCK BRAUNN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

MF

MARION FULLANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de FONTCOUVERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    423 822 543 00017 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONTCOUVERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FONTCOUVERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTCOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTCOUVERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTCOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTCOUVERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1999

Questions fréquentes sur FONTCOUVERTE

Quel est le numéro SIREN de FONTCOUVERTE ?

Le numéro SIREN de FONTCOUVERTE est 423 822 543. Le SIRET de son siège social est 423 822 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423822543.

Qui dirige FONTCOUVERTE ?

FONTCOUVERTE est dirigée par FRANCK BRAUNN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTCOUVERTE ?

Le siège social de FONTCOUVERTE est situé 97 Rte de Lyon, 84000 Avignon.

FONTCOUVERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTCOUVERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTCOUVERTE.

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