CheckersProcédures

FONTEBASSO JEAN

Active
Siren388 453 060Entrepreneur individuel31190 AUTERIVECréée le 01 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTEBASSO JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifié par le SIREN 388 453 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Rte de Toulouse Boite Postale 44, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTEBASSO JEAN

Dénomination
FONTEBASSO JEAN
SIREN
388 453 060
SIRET (siège)
388 453 060 00039
N° TVA intracommunautaire
FR28388453060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 453 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
119 RTE DE TOULOUSE BOITE POSTALE 44, 31190, AUTERIVE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FONTEBASSO JEAN

actency.fractencyactencyactency@actency208801 47 70 47 70contact@actency.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FONTEBASSO JEAN

COURTIER EN ASSURANCES -

Finances de FONTEBASSO JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTEBASSO JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTEBASSO JEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    388 453 060 00039 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6622Z

  • 31190 AUTERIVEFermé

    388 453 060 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 672Z

  • 31190 AUTERIVEFermé

    388 453 060 00021 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6622Z

  • 31600 MURETFermé

    388 453 060 00047 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6622Z

Documents juridiques de FONTEBASSO JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTEBASSO JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTEBASSO JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTEBASSO JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTEBASSO JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTEBASSO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTEBASSO JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur FONTEBASSO JEAN

Quel est le numéro SIREN de FONTEBASSO JEAN ?

Le numéro SIREN de FONTEBASSO JEAN est 388 453 060. Le SIRET de son siège social est 388 453 060 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28388453060.

Où se situe le siège social de FONTEBASSO JEAN ?

Le siège social de FONTEBASSO JEAN est situé 119 Rte de Toulouse Boite Postale 44, 31190 Auterive.

FONTEBASSO JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTEBASSO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTEBASSO JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTEBASSO JEAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des agents et courtiers d'assurances

Toutes les entreprises avec le code NAF 6622Z

Entreprises à Auterive

Toutes les entreprises à Auterive