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FONTEILLES MARTHE

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Siren403 962 269Entrepreneur individuel12110 CRANSACCréée le 21 octobre 1989

FONTEILLES MARTHE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1989, identifié par le SIREN 403 962 269. Son siège social est situé Le Rayasse, 12110 Cransac. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTEILLES MARTHE

Dénomination
FONTEILLES MARTHE
SIREN
403 962 269
SIRET (siège)
403 962 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53403962269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 962 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
21 octobre 1989
Siège social
LE RAYASSE, 12110, CRANSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTEILLES MARTHE

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Établissements de FONTEILLES MARTHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12110 CRANSACSiègeFermé

    403 962 269 00011 · ouvert le 21 octobre 1989 · NAF 013Z

Conformité de FONTEILLES MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTEILLES MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTEILLES MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTEILLES MARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1989

Questions fréquentes sur FONTEILLES MARTHE

Quel est le numéro SIREN de FONTEILLES MARTHE ?

Le numéro SIREN de FONTEILLES MARTHE est 403 962 269. Le SIRET de son siège social est 403 962 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403962269.

Où se situe le siège social de FONTEILLES MARTHE ?

Le siège social de FONTEILLES MARTHE est situé Le Rayasse, 12110 Cransac.

FONTEILLES MARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTEILLES MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTEILLES MARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTEILLES MARTHE.