FONTEILLES MARTHE
ActiveFONTEILLES MARTHE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1989, identifié par le SIREN 403 962 269. Son siège social est situé Le Rayasse, 12110 Cransac. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FONTEILLES MARTHE
INSEE- Dénomination
- FONTEILLES MARTHE
- SIREN
- 403 962 269
- SIRET (siège)
- 403 962 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53403962269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 962 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 21 octobre 1989
- Siège social
- LE RAYASSE, 12110, CRANSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTEILLES MARTHE
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Établissements de FONTEILLES MARTHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12110 CRANSACSiègeFermé
403 962 269 00011 · ouvert le 21 octobre 1989 · NAF 013Z
Conformité de FONTEILLES MARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTEILLES MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTEILLES MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTEILLES MARTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1989
Questions fréquentes sur FONTEILLES MARTHE
Quel est le numéro SIREN de FONTEILLES MARTHE ?
Le numéro SIREN de FONTEILLES MARTHE est 403 962 269. Le SIRET de son siège social est 403 962 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403962269.
Où se situe le siège social de FONTEILLES MARTHE ?
Le siège social de FONTEILLES MARTHE est situé Le Rayasse, 12110 Cransac.
FONTEILLES MARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTEILLES MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTEILLES MARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTEILLES MARTHE.
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