FONTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 313 585, FONTELEC est une SARL créée le 19 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Cassillac le Martinet le Martinet, 34220 Saint-Pons-de-Thomieres. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL FONFREDE, gérant.
Fiche d'identité de FONTELEC
INSEE- Dénomination
- FONTELEC
- SIREN
- 810 313 585
- SIRET (siège)
- 810 313 585 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02810313585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 313 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 200 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 19 mars 2015
- Siège social
- CHE DE CASSILLAC LE MARTINET LE MARTINET, 34220, SAINT-PONS-DE-THOMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTELEC
Production hydro électrique.
Finances de FONTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTELEC
INSEEÉtablissements de FONTELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESSiègeActif
810 313 585 00012 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de FONTELEC
INPIComptes annuels de FONTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTELEC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 16/06492
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 16/06492
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 29 septembre 2014 · N° 11/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-10.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-19 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2015
Questions fréquentes sur FONTELEC
Quel est le numéro SIREN de FONTELEC ?
Le numéro SIREN de FONTELEC est 810 313 585. Le SIRET de son siège social est 810 313 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02810313585.
Qui dirige FONTELEC ?
FONTELEC est dirigée par MICHEL FONFREDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTELEC ?
Le siège social de FONTELEC est situé Che de Cassillac le Martinet le Martinet, 34220 Saint-Pons-de-Thomieres.
FONTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTELEC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- GLASSPOWER34220 Saint-Pons-de-ThomieresCA 0 €
- FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS34000 MontpellierCA 25,9 M€
- CEOLAUX8934000 MontpellierCA 8,1 M€
- MSE LES DUNES34000 MontpellierCA 7,1 M€
- SFE - PARC EOLIEN DE LEFFINCOURT34000 MontpellierCA 7,0 M€
- ENGIE PV CURBANS34000 MontpellierCA 6,7 M€
- ENERGITER34000 MontpellierCA 5,9 M€
- SOLAIREJUSSAC34000 MontpellierCA 5,0 M€
- FUTURES ENERGIES SOMME SOUDE34000 MontpellierCA 4,7 M€
- MSE LE HAUT DE LA VAUSSE34000 MontpellierCA 4,4 M€
