FONTENAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
FONTENAILLE est une SCI immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 214 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 SEN des Remparts, 54520 Laxou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIOLAINE APPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONTENAILLE
INSEE- Dénomination
- FONTENAILLE
- SIREN
- 498 214 584
- SIRET (siège)
- 498 214 584 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58498214584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 214 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 191 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 2 SEN des Remparts, 54520, Laxou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONTENAILLE
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de FONTENAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTENAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2007) · 19 ans
Établissements de FONTENAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54520 LaxouSiègeActif
498 214 584 00027 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 6820B
- 88270 VILLE SUR ILLONFermé
498 214 584 00019 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTENAILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONTENAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTENAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENAILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.920
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTENAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTENAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculée le 2007-06-01 · Début d'activité : 2025-08-13
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur FONTENAILLE
Quel est le numéro SIREN de FONTENAILLE ?
Le numéro SIREN de FONTENAILLE est 498 214 584. Le SIRET de son siège social est 498 214 584 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498214584.
Qui dirige FONTENAILLE ?
FONTENAILLE est dirigée par VIOLAINE APPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTENAILLE ?
Le siège social de FONTENAILLE est situé 2 SEN des Remparts, 54520 Laxou.
FONTENAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTENAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTENAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENAILLE.
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