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FONTENAY

Active
Siren489 631 077SCI85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 27 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
493 k€
Effectif
Non publié

FONTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 631 077. Elle est domiciliée 3 Che de l'Oree du Bois, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE TAMALET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONTENAY

Dénomination
FONTENAY
SIREN
489 631 077
SIRET (siège)
489 631 077 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30489631077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 631 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
492 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2006
Siège social
3 CHE DE L'OREE DU BOIS, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTENAY

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question.

Finances de FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENAY

JL

JEAN-CHARLES LEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

IT

ISABELLE TAMALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

Établissements de FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    489 631 077 00018 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTENAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de FONTENAY ?

Le numéro SIREN de FONTENAY est 489 631 077. Le SIRET de son siège social est 489 631 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489631077.

Qui dirige FONTENAY ?

FONTENAY est dirigée par ISABELLE TAMALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTENAY ?

Le siège social de FONTENAY est situé 3 Che de l'Oree du Bois, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENAY.

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