FONTENAY NEYTS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
FONTENAY NEYTS est une société civile immatriculée le 26 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 932 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RUE d'Aguesseau, 75008 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par IN SITU PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de FONTENAY NEYTS
INSEE- Dénomination
- FONTENAY NEYTS
- SIREN
- 951 932 441
- SIRET (siège)
- 951 932 441 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62951932441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 932 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 avril 2023
- Siège social
- 11 B RUE d'Aguesseau, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTENAY NEYTS
acquisition de la parcelle cadastrée numéro K 35 située 10 rue André Neyts à Fontenay aux Roses (92) La démolition des bâtiments existants La construction sur ce terrain de 6 maisons, en R+2 sur un niveau de sous-sol. La vente desdits logements par blocs ou par lots ; Accessoirement, la location desdits immeubles ;
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Finances de FONTENAY NEYTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTENAY NEYTS
INSEEINITIO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans
IN SITU PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans
Établissements de FONTENAY NEYTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
951 932 441 00011 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de FONTENAY NEYTS
INPIConformité de FONTENAY NEYTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTENAY NEYTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 février 2026 · publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2026, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTENAY NEYTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTENAY NEYTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTENAY NEYTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2026, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-01-30
- création
Date d'effet : 26 avril 2023
Questions fréquentes sur FONTENAY NEYTS
Quel est le numéro SIREN de FONTENAY NEYTS ?
Le numéro SIREN de FONTENAY NEYTS est 951 932 441. Le SIRET de son siège social est 951 932 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62951932441.
Qui dirige FONTENAY NEYTS ?
FONTENAY NEYTS est dirigée par IN SITU PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTENAY NEYTS ?
Le siège social de FONTENAY NEYTS est situé 11 B RUE d'Aguesseau, 75008 Paris.
FONTENAY NEYTS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTENAY NEYTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTENAY NEYTS est-elle en procédure collective ?
Oui. FONTENAY NEYTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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