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FONTENAY PASCAL

Active
Siren379 540 107Entrepreneur individuel76590 TORCY-LE-PETITCréée le 01 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 379 540 107, FONTENAY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve à Torcy-le-Petit (76590). L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTENAY PASCAL

Dénomination
FONTENAY PASCAL
SIREN
379 540 107
SIRET (siège)
379 540 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92379540107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 540 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 septembre 1990
Siège social
76590, TORCY-LE-PETIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONTENAY PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FONTENAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTENAY PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76590 TORCY-LE-PETITSiègeFermé

    379 540 107 00016 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 553A

  • 76980 VEULES-LES-ROSESFermé

    379 540 107 00024 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de FONTENAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTENAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENAY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTENAY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FONTENAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENAY PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur FONTENAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONTENAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONTENAY PASCAL est 379 540 107. Le SIRET de son siège social est 379 540 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92379540107.

Où se situe le siège social de FONTENAY PASCAL ?

Le siège social de FONTENAY PASCAL est situé 76590 Torcy-le-Petit.

FONTENAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTENAY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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