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FONTENAY V

Active
Siren495 286 965SAS94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 05 juin 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTENAY V est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2007, identifiée par le SIREN 495 286 965. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial Auchan, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de FONTENAY V

Dénomination
FONTENAY V
SIREN
495 286 965
SIRET (siège)
495 286 965 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66495286965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 286 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 juin 2007
Siège social
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONTENAY V

Restauration de type rapide

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONTENAY V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENAY V

Anciens dirigeants (1)

L

LA COMPAGNIE DES COMPTES en fonction le 19 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GESCOMEX AUDIT & CONSEIL en fonction le 19 Novembre 2012 Président : NATAF Paul en fonction le 23 Juillet 2013

Commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2013 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONTENAY V

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    495 286 965 00027 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 5610C

  • 92150 SURESNESFermé

    495 286 965 00019 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 7010Z

  • 92000 NANTERREFermé

    495 286 965 00035 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de FONTENAY V

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FONTENAY V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENAY V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENAY V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTENAY V. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 avril 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2026 · publié le 18 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2025 · publié le 26 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2024, désignant, liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2014 désignant administrateur SELARL Ajassocies 34 Rue Gabriel Peri 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENAY V. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENAY V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENAY V

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2024, désignant, liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : LA COMPAGNIE DES COMPTES en fonction le 22 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GESCOMEX AUDIT & CONSEIL en fonction le 22 Janvier 2016 ; Président : SAKKAL Ilyès en fonction le 23 Mars 2018

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2014 désignant administrateur SELARL Ajassocies 34 Rue Gabriel Peri 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Commissaire aux comptes titulaire : LA COMPAGNIE DES COMPTES en fonction le 19 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GESCOMEX AUDIT & CONSEIL en fonction le 19 Novembre 2012 Président : NATAF Paul en fonction le 23 Juillet 2013

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur FONTENAY V

Quel est le numéro SIREN de FONTENAY V ?

Le numéro SIREN de FONTENAY V est 495 286 965. Le SIRET de son siège social est 495 286 965 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66495286965.

Où se situe le siège social de FONTENAY V ?

Le siège social de FONTENAY V est situé Centre Commercial Auchan, 94120 Fontenay-sous-Bois.

FONTENAY V est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENAY V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENAY V est-elle en procédure collective ?

Oui. FONTENAY V fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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