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FONTENEAU

Active
Siren422 901 918Société civile44140 REMOUILLECréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FONTENEAU est une société civile immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 901 918. Elle est domiciliée La Prepasse, 44140 Remouille. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN FONTENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONTENEAU

Dénomination
FONTENEAU
SIREN
422 901 918
SIRET (siège)
422 901 918 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86422901918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 901 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
17 mai 1999
Siège social
LA PREPASSE , 44140, REMOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTENEAU

activités agricoles, dindes reproduction 0147Z

Finances de FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENEAU

CF

CHRISTIAN FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

NL

NELLY LECALLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

Établissements de FONTENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 REMOUILLESiègeActif

    422 901 918 00017 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de FONTENEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FONTENEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Fonteneau, Christian Guy

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de FONTENEAU est 422 901 918. Le SIRET de son siège social est 422 901 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422901918.

Qui dirige FONTENEAU ?

FONTENEAU est dirigée par CHRISTIAN FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTENEAU ?

Le siège social de FONTENEAU est situé La Prepasse, 44140 Remouille.

FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENEAU.

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