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FONTENEAU

Active
Siren524 116 803Société civile17550 DOLUS-D'OLERONCréée le 05 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FONTENEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2010, identifiée par le SIREN 524 116 803. Son siège social est situé Rte des Huitres, 17550 Dolus-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. La direction est assurée par CHRISTELLE FONTENEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONTENEAU

Dénomination
FONTENEAU
SIREN
524 116 803
SIRET (siège)
524 116 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15524116803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 116 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
05 août 2010
Siège social
RTE DES HUITRES, 17550, DOLUS-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTENEAU

Ostréiculture

Finances de FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENEAU

CF

CHRISTELLE FONTENEAU

Gérant

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

NW

NICHOLAS WERKHOVEN

Gérant

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

Établissements de FONTENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17550 DOLUS-D'OLERONSiègeActif

    524 116 803 00015 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 0321Z

Documents juridiques de FONTENEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de FONTENEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-05 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Marques déposées par FONTENEAU

FONTENEAU est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Fonteneau

    N° 4294390 · Déposée le 23 août 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 35, 43 · expirée le 23 août 2026

  • La Réserve

    N° 4294362 · Déposée le 23 août 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 35, 43 · expirée le 23 août 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de FONTENEAU est 524 116 803. Le SIRET de son siège social est 524 116 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15524116803.

Qui dirige FONTENEAU ?

FONTENEAU est dirigée par CHRISTELLE FONTENEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTENEAU ?

Le siège social de FONTENEAU est situé Rte des Huitres, 17550 Dolus-d'Oleron.

FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENEAU.

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