FONTENEAU JACQUES

Active

Siren413 787 896Entrepreneur individuel17130 POMMIERS-MOULONSCréée le 31 décembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 787 896, FONTENEAU JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Elle est domiciliée La Fontaine du Pible, 17130 Pommiers-Moulons. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTENEAU JACQUES

INSEE

Dénomination: FONTENEAU JACQUES
SIREN: 413 787 896
SIRET (siège): 413 787 896 00013
N° TVA intracommunautaire: FR89413787896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 787 896
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 31 décembre 1987
Siège social: LA FONTAINE DU PIBLE, 17130, POMMIERS-MOULONS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FONTENEAU JACQUES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FONTENEAU JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENEAU JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONTENEAU JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17130 POMMIERS-MOULONSSiègeFermé
413 787 896 00013 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FONTENEAU JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTENEAU JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENEAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENEAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENEAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTENEAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENEAU JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur FONTENEAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FONTENEAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de FONTENEAU JACQUES est 413 787 896. Le SIRET de son siège social est 413 787 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413787896.

Où se situe le siège social de FONTENEAU JACQUES ?

Le siège social de FONTENEAU JACQUES est situé La Fontaine du Pible, 17130 Pommiers-Moulons.