FONTENELLES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 348 829 524, FONTENELLES est une SARL créée le 1er janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Paix Cc les Fontenelles, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de FONTENELLES
INSEE- Dénomination
- FONTENELLES
- SIREN
- 348 829 524
- SIRET (siège)
- 348 829 524 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10348829524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 829 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 27 RUE DE LA PAIX CC LES FONTENELLES, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FONTENELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTENELLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONTENELLES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeFermé
348 829 524 00027 · ouvert le 13 décembre 1988 · NAF 524Z
- 92240 MALAKOFFFermé
348 829 524 00035 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 514S
- 75014 PARIS 14Fermé
348 829 524 00043 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 514S
Documents juridiques de FONTENELLES
INPIConformité de FONTENELLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTENELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023067933
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTENELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur FONTENELLES
Quel est le numéro SIREN de FONTENELLES ?
Le numéro SIREN de FONTENELLES est 348 829 524. Le SIRET de son siège social est 348 829 524 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10348829524.
Où se situe le siège social de FONTENELLES ?
Le siège social de FONTENELLES est situé 27 rue de la Paix Cc les Fontenelles, 92000 Nanterre.
FONTENELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTENELLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTENELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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