FONTENELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FONTENELLES est une SCI immatriculée le 3 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 679 273. Son siège social est situé 40 B rue de Mi-Foret, 35340 Liffre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT RUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONTENELLES
INSEE- Dénomination
- FONTENELLES
- SIREN
- 894 679 273
- SIRET (siège)
- 894 679 273 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10894679273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 679 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2021
- Siège social
- 40 B RUE DE MI-FORET, 35340, LIFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTENELLES
L'acquisition par achat, échange ou apport, la propriété, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobilier ainsi que tous immeubles bâtis et non bâtis
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Finances de FONTENELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTENELLES
INSEEÉtablissements de FONTENELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35340 LIFFRESiègeActif
894 679 273 00017 · ouvert le 08 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTENELLES
INPIConformité de FONTENELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00433
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00012
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03794
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00270
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023067933
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04807
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03023
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTENELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2021
Questions fréquentes sur FONTENELLES
Quel est le numéro SIREN de FONTENELLES ?
Le numéro SIREN de FONTENELLES est 894 679 273. Le SIRET de son siège social est 894 679 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10894679273.
Qui dirige FONTENELLES ?
FONTENELLES est dirigée par VINCENT RUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTENELLES ?
Le siège social de FONTENELLES est situé 40 B rue de Mi-Foret, 35340 Liffre.
FONTENELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTENELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENELLES.
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