FONTENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTENET est une SCI immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 112 118. Elle est domiciliée Ld Camp de Fontenet, 17400 Fontenet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE SEJOURNE, gérant.
Fiche d'identité de FONTENET
INSEE- Dénomination
- FONTENET
- SIREN
- 424 112 118
- SIRET (siège)
- 424 112 118 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73424112118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 112 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- LD CAMP DE FONTENET, 17400, FONTENET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTENET
l'acquisition, la mise en valeur, la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, la location dès biens immobiliers. La souscription de tous emprunts avec ou sans garantie pour la réalisation d'opération entrant dans l'objet social.
Finances de FONTENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTENET
INSEEÉtablissements de FONTENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 FONTENETSiègeActif
424 112 118 00015 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTENET
INPIComptes annuels de FONTENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-11.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur FONTENET
Quel est le numéro SIREN de FONTENET ?
Le numéro SIREN de FONTENET est 424 112 118. Le SIRET de son siège social est 424 112 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424112118.
Qui dirige FONTENET ?
FONTENET est dirigée par DOMINIQUE SEJOURNE, gérant.
Où se situe le siège social de FONTENET ?
Le siège social de FONTENET est situé Ld Camp de Fontenet, 17400 Fontenet.
FONTENET est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENET.
Entreprises similaires
Même activité à Fontenet