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FONTENILLE

Active
Siren333 383 487Société civile34800 CLERMONT-L'HERAULTCréée le 21 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 383 487, FONTENILLE est une société civile créée le 21 septembre 1985. Son siège social est situé 44 bd Gambetta, 34800 Clermont-l'Herault. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARC TEISSERENC-BONESTEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTENILLE

Dénomination
FONTENILLE
SIREN
333 383 487
SIRET (siège)
333 383 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60333383487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 383 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 septembre 1985
Siège social
44 BD GAMBETTA, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTENILLE

ACQUISITION,GESTION, ADMINISTRATION, RESTAURATIION, ENTE ET D'UNE MANIERE GENERALE LA DISPOSITIONDE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE SERA OU DEVIENDRA PROPRIETAIRE, GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES FINAN- CIERES ET AUTRES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET.

Finances de FONTENILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENILLE

PT

PATRICK TEISSERENC-BONESTEVE

Autre

Depuis la création (21 septembre 1985) · 41 ans

MT

MARC TEISSERENC-BONESTEVE

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de FONTENILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif

    333 383 487 00019 · ouvert le 23 juillet 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de FONTENILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FONTENILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1985

Questions fréquentes sur FONTENILLE

Quel est le numéro SIREN de FONTENILLE ?

Le numéro SIREN de FONTENILLE est 333 383 487. Le SIRET de son siège social est 333 383 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60333383487.

Qui dirige FONTENILLE ?

FONTENILLE est dirigée par MARC TEISSERENC-BONESTEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTENILLE ?

Le siège social de FONTENILLE est situé 44 bd Gambetta, 34800 Clermont-l'Herault.

FONTENILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENILLE.

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