FONTENILLES
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 268 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 715 715, FONTENILLES est une société civile créée le 15 avril 2016. Son siège social est situé 107 Che de Viralamande, 69140 Rillieux-la-Pape. FONTENILLES relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par XAVIER DELSOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONTENILLES
INSEE- Dénomination
- FONTENILLES
- SIREN
- 819 715 715
- SIRET (siège)
- 819 715 715 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53819715715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 715 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 268 212 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 15 avril 2016
- Siège social
- 107 CHE DE VIRALAMANDE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTENILLES
L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés créées ou à créer, notamment dans toute société civile immobilière.
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Finances de FONTENILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTENILLES
INSEEÉtablissements de FONTENILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
819 715 715 00010 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FONTENILLES
INPIConformité de FONTENILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 18/06579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-41.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-14.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTENILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTENILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2016
Questions fréquentes sur FONTENILLES
Quel est le numéro SIREN de FONTENILLES ?
Le numéro SIREN de FONTENILLES est 819 715 715. Le SIRET de son siège social est 819 715 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53819715715.
Qui dirige FONTENILLES ?
FONTENILLES est dirigée par XAVIER DELSOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTENILLES ?
Le siège social de FONTENILLES est situé 107 Che de Viralamande, 69140 Rillieux-la-Pape.
FONTENILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTENILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTENILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENILLES.
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