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FONTENOTTE

Active
Siren528 558 489SCI57140 WOIPPYCréée le 19 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FONTENOTTE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 558 489. Elle est domiciliée 5 rue du Longuenot, 57140 Woippy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE TILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONTENOTTE

Dénomination
FONTENOTTE
SIREN
528 558 489
SIRET (siège)
528 558 489 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86528558489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 558 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
5 RUE DU LONGUENOT, 57140, WOIPPY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTENOTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FONTENOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENOTTE

CT

CHRISTOPHE TILLY

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

K

KTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

L

LE HAUT MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

C

CL DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de FONTENOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57140 WOIPPYSiègeActif

    528 558 489 00027 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTENOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FONTENOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONTENOTTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur FONTENOTTE

Quel est le numéro SIREN de FONTENOTTE ?

Le numéro SIREN de FONTENOTTE est 528 558 489. Le SIRET de son siège social est 528 558 489 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528558489.

Qui dirige FONTENOTTE ?

FONTENOTTE est dirigée par CHRISTOPHE TILLY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTENOTTE ?

Le siège social de FONTENOTTE est situé 5 rue du Longuenot, 57140 Woippy.

FONTENOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENOTTE.

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